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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1162 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, MILHAU et VALL et Mme ESCOFFIER Article 26 (Art. L. 1432-3 du code de la santé publique) |
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Supprimer le sixième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique.
Objet
Cet amendement supprime la possibilité que des membres du conseil de surveillance puissent disposer de plusieurs voix.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.