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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1141 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MERCIER, KERGUERIS et les membres du groupe Union Centriste Article 26 (Art. L. 1434-2 du code de la santé publique) |
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À la fin du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
et d'organisation médico-sociale
par les mots :
et des schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale
Objet
L'objet de cet amendement est de poser le principe selon lequel les schémas régionaux sont constitués des schémas départementaux en matière d'organisation sociale et médico-sociale. Le projet régional de santé doit en effet intégrer le travail effectué par les départements dans le cadre de leurs importantes compétences en matière de politique des personnes âgées et handicapées.