|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1127 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 |
|||||||||
Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
transférés
par les mots :
mis à disposition, au sens de leur convention collective,
Objet
Le dispositif de transfert des personnels doit favoriser l'adhésion des concernés. Il est nécessaire de leur conserver leur dispositif conventionnel mais également les modes de transfert prévus par leur convention collective.