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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 112 7 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les registres des cancers sont mis en place dans chaque région au plus tard le 1er janvier 2014.
Objet
Cet amendement a pour objet de généraliser les registres des cancers dans un délai de cinq ans.