AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Rejeté

MM. BOTREL, FICHET, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER, BLONDIN et CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, M. FAUCONNIER, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 26

(Art. L. 1434-6 du code de la santé publique)

Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, remplacer les mots :

biologie médicale et des réseaux de santé

par les mots :

biologie médicale, des réseaux de santé et détermine l'offre de soins de premier recours supplémentaires nécessaires dans les zones démographiques médicales déficitaires

Objet

Le schéma régional d'organisation des soins s'appuie sur une vision territoriale spécifique. Il doit prioritairement répondre aux besoins de santé rencontrés ou exprimés à l'échelle locale. Chacun a conscience des disparités, voire des inégalités territoriales concernant aussi bien l'offre de soins de proximité que les pathologies particulières rencontrées au sein des populations concernées. De nombreuses régions sont aujourd'hui menacées par la démédicalisation rampante.

Je fais ici référence à sujet vital, celui des déserts médicaux généralistes pour lesquels toutes les mesures déjà décidées n'ont pas permis d'apporter des solutions efficaces. Pour preuve, la réalité d'une région comme celle du Centre Ouest Bretagne. Aujourd'hui 56 % des médecins généralistes y ont plus de 55 ans, 34 % plus de 60 ans, et le remplacement des médecins n'est plus assuré. En clair un territoire où le tiers des médecins aura disparu de l'exercice de la profession dans les cinq années à venir.

Les jeunes médecins en effet renoncent à venir s'établir sur des territoires où les conditions de travail ne sont pas forcément en adéquation avec leur conception de l'exercice de leur métier.

Dès lors où sont les alternatives face à cette carence constatée? Il appartient manifestement au Schéma Régional d'Organisation des Soins de prendre en compte une situation dont tout indique qu'elle ne peut que s'aggraver, tout comme les attentes des populations et des praticiens libéraux concernés.

D'un point de vue général, l'augmentation du numerus clausus constituerait une première réponse à la désertification médicale. Sans nombre suffisant de médecins rien n'est possible. Sans doute faudrait il aussi que des mesures fortes d'accompagnement permettent le regroupement de ces professionnels libéraux au sein de maisons médicales de proximité. Enfin il faudrait que ces mêmes médecins puissent consacrer le meilleur de leur temps à l'exercice de leur métier plutôt qu'à des tâches administratives qui les accaparent désormais bien au-delà que de raison.

Il est urgent de passer aux actes. Il en va de l'égalité d'accès aux soins de base de nos concitoyens. C'est aussi un aspect essentiel de l'aménagement du territoire national. Nul ne saurait être pénalisé du fait de son lieu de vie. On ne peut abandonner une partie de la population française qui connait et connaîtra encore davantage, à défaut de mesures volontaristes, des difficultés d'accès aux soins.

L'amendement que je vous propose d'adopter permettrait de prendre en compte la réalité de chaque situation territoriale et les besoins constatés, et de permettre à l'échelon territorial pertinent d'établir quels moyens concrets devront être mis en œuvre dans la détermination de solutions effectives.