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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 109 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX et Mme PROCACCIA Article 5 (Art. L. 6143-5 du code de la santé publique) |
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Rédiger comme suit le dixième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 6143-5 du code de la santé publique :
« Un directeur de caisse d'assurance maladie désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé participe aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative.
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir la désignation par le directeur général de l'ARS du directeur de caisse d'assurance maladie participant aux séances du conseil de surveillance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.