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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1071 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REBSAMEN, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, M. MIRASSOU, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 26 (Art. L. 1434-5 du code de la santé publique) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
L'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion constitue un objectif prioritaire de ce schéma.
Objet
L'article L. 1434-5 traite du schéma régional de prévention. Compte tenu de l'explosion de la précarité qui affecte tous les territoires depuis quelques années, des effets dévastateurs de la crise actuelle, et compte tenu de l'importance que revêt la santé dans l'équilibre mais aussi la dynamique individuelle et collective, il apparait indispensable que ce schéma comporte explicitement l'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et d'exclusion.