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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 105 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLES, POINTEREAU et LECLERC, Mme GOY-CHAVENT, M. VASSELLE, Mlle JOISSAINS et Mme BRUGUIÈRE ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
contribue à l'élaboration de
par le mot :
élabore
Objet
Le projet médical est la réponse aux besoins sanitaires de la population. Même si d’autres organismes tels que les organisations représentatives des salariés peuvent faire valoir leurs points de vue, le projet médical relève des compétences du corps médical. Il s'agit là de la mission essentielle des établissements de santé. La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins font partie du projet médical qui a pour enjeu la santé des patients.
Le projet médical ne peut être assimilé au projet d'établissement. Ce dernier concerne les dispositions administratives et économiques à prendre pour mettre en oeuvre ce projet médical dans un souci d'efficacité et de qualité au meilleur coût.
Tel est le sens de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.