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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1025 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU, LE MENN et DESESSARD, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 26 (Art. L. 1433-1 du code de la santé publique) |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots :
, un sénateur, un député et un représentant de l'assemblée des départements de France
Objet
La revalorisation du parlement n'est pas un vain mot. Hommes de terrain, proches de la population, les parlementaires ont un rôle à jouer dans les politiques publiques de soins. Leurs intégrations dans le conseil national de pilotage des agences régionales de santé apparaitraient être une nécessité pour l'intérêt Général.