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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1020 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN, CAZEAU et DESESSARD, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mmes DEMONTÈS et DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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Dans le texte a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots :
Elles organisent
insérer les mots :
, en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de santé
Objet
Il s'agit par cet amendement de rétablir le rôle d'appui des observatoires régionaux de santé pour la mise en œuvre au niveau régional par l'ARS de la politique de santé publique. Cette référence ayant été supprimé lors de l'examen en commission des affaires sociales du Sénat.