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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 1015 rect. bis 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE, Paul BLANC et GOURNAC et Mme DEBRÉ Article 26 (Art. L. 1432-11 du code de la santé publique) |
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Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-11 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L. 1432-10,
Objet
Amendement de conséquence de l'amendement précédent (la précision supprimée était d'ailleurs de toute façon inutile).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.