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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 79 rect. 30 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 7 (État D) |
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Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Intitulés de mission et de programme | Autorisations d'engagement supplémentaires accordées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
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Avances à des services de l'État..................................... |
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Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics (ligne nouvelle)............................................. |
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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | + 100 000 000 | + 100 000 000 |
Prêts pour le développement économique et social.............. | + 100 000 000 | + 100 000 000 |
Prêts à la filière automobile (nouveau).............................. |
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TOTAUX | + 100 000 000 | + 100 000 000 |
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 100 millions € les crédits du programme « Prêts pour le développement économique et social ».
Ces 100 M€ seront mis à disposition des « commissaires à la réindustrialisation » dont la nomination a été annoncée par le président de la république.
Ils pourront ainsi intervenir directement dans chaque bassin d'emploi en difficulté, sous forme de prêts.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.