AMENDEMENT

Après l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 885 E du code général des impôts, les propriétés en nature de bois et forêts touchées par la tempête du 24 janvier 2009 et les parts de groupements forestiers, propriétaires de bois et forêts touchés par ladite tempête, sont évaluées, au titre de l'année 2009, d'après leur valeur vénale postérieure à cette tempête.

II. - La perte de recettes résultant pour l'Etat des dispositions prévues au I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Les conséquences de la tempête Klaus pour les propriétaires forestiers sont désastreuses du point de vue patrimonial.

Il est absolument nécessaire que l'Etat tienne compte de cette réalité au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.

En principe, les biens sont évalués, pour le calcul de cet impôt, d'après leur valeur vénale au 1er janvier de chaque année. Exceptionnellement, pour l'année 2009, le présent amendement propose de retenir, pour les bois et forêts et parts de groupements forestiers propriétaires de bois et forêts touchés par la tempête du 24 janvier 2009, leur valeur vénale faisant suite à cette tempête.