Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1ère lecture) (n° 297 , 306 ) |
N° 109 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
Le Gouvernement Article 5 (État B') |
Mission « Action extérieure de l'État »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Français à l'étranger et affaires consulaires | 110 000 | 110 000 | ||
TOTAUX |
| 110 000 |
| 110 000 |
SOLDES | - 110 000 | - 110 000 |
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 110.000 euros les annulations de crédits sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » (action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ») au titre de réimputations de crédits.