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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 108

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 4

(État B)


Mission « Ville et logement »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

48 000

 

48 000

 

TOTAUX

48 000

 

48 000

 

SOLDES

48 000

48 000

 

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 48.000 euros sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » (action 03 « Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion ») au titre de réimputations de crédits.