Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 107

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 5

(État B')


Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Sport

 

 

 

23 000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

 

 

 

 

TOTAUX

 

 

 

23 000

SOLDES

 

- 23 000

 

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 23.000 euros les annulations de crédits de paiement sur le programme « Sport » (action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ») au titre de réimputations de crédits.