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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2009

(1ère lecture)

(n° 297 , 306 )

N° 104

31 mars 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 4

(État B)


Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

40 000

40 000

Vie étudiante

10 000

10 000

 

TOTAUX

50 000

 

50 000

 

SOLDES

50 000

50 000

 

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 40.000 euros sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » (action 04 « Établissements d'enseignement privés ») et de 10.000 euros sur le programme « Vie étudiante » (03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ») au titre de réimputations de crédits.