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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs de l'équipement (1ère lecture) (n° 287 , 286 ) |
N° 38 31 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 20 |
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Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du II de cet article.
Objet
Levée du gage.