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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs de l'équipement (1ère lecture) (n° 287 , 286 ) |
N° 35 26 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 23 TER |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
et le mot :
existant
par le mot :
spécifique
Objet
Amendement de coordination.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).