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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs de l'équipement (1ère lecture) (n° 287 , 286 ) |
N° 3 rect. 1 avril 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PINTON et du LUART ARTICLE 5 |
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I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1er mai 2010
par les mots :
au 1er mai 2012
II. - Au second alinéa de cet article, remplacer les mots :
au 1er janvier 2011
par les mots :
au 1er janvier 2013
Objet
Mettre en cohérence l'article 5 avec les articles 3 et 4 modifiés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.