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Direction de la séance |
Projet de loi Parcs de l'équipement (1ère lecture) (n° 287 , 286 ) |
N° 24 26 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KRATTINGER, PEYRONNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 |
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Compléter la deuxième phrase du III de cet article par les mots :
, dans le cadre d'une fiche financière de transfert
Objet
Amendement de précision.