AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. LAUFOAULU

ARTICLE 26

Dans la deuxième phrase du second alinéa du III de cet article, après les mots :

et la métropole

insérer les mots :

, du revenu moyen par habitant

Objet

Cet amendement vise à ce que le revenu par habitant, soit pris en compte pour le calcul de la répartition de l'aide à la continuité territoriale.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).