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Direction de la séance |
Projet de loi Outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 233 , 232 , 240, 243, 244) |
N° 255 4 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLOT et REPENTIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer fera l'objet d'un programme pluri-annuel concerté avec les collectivités locales et les partenaires concernés.
Objet
La crise qui traverse, ces dernières années, le secteur du logement social a pour conséquence une dégradation des conditions de logement et le regain de l'habitat insalubre sur l'ensemble des régions et collectivités d'outre-mer, comme l'indique le rapport du Sénateur Henri TORRE.
Cette situation appelle une véritable politique de lutte contre l'habitat indigne, avec une programmation à la hauteur du défi de cet enjeu de cohésion sociale et de dignité des populations concernées.
La mise en œuvre du droit au logement opposable en outre-mer n'aura de sens dans son application que si un effort conséquent de l'Etat, en étroite relation avec les collectivités, est conduit de façon significative et durable dans ce domaine.