AMENDEMENT

I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié :

Les a) et b) du 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés :

« a) Recherche et développement ;

« b) Technologies de l'information et de la communication ;

« c) Tourisme ;

« d) Environnement ;

« e) Agro-nutrition ;

« f) Énergies renouvelables. »

II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant de l'extension du champ des secteurs prioritaires bénéficiant d'un taux bonifié d'exonération de charges sociales est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à harmoniser entre la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion la délimitation des secteurs prioritaires, où s'appliquera le taux bonifié en matière d'exonération de charges sociales

Les secteurs concernés, qui ont été déterminés par les collectivités territoriales, occupent en effet une place importante dans ces trois départements et il ne paraît pas opportun d'instituer une distinction entre eux.