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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 82 rect. 20 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, NAVARRO et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement tendant à supprimer la réserve pénitentiaire introduite par le présent projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.