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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 38 rect. 20 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD, MULLER et ANZIANI ARTICLE 19 BIS |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
protection effective
insérer les mots :
de sa dignité et
Objet
Le principe du respect de la dignité humaine du détenu doit constitue une obligation essentielle de l'administration pénitentiaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.