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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 273 17 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT, ASSASSI et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 57 |
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Après l'article 57, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre...
Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.