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Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 20 rect. 20 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD, MULLER et ANZIANI ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit la seconde phrase de cet article :
Cette aide peut également être versée sous la forme d'un revenu minimum de préparation à l'insertion dans les conditions prévues par décret.
Objet
Il convient d'ouvrir la possibilité d'accorder, dans les conditions prévues par un décret, un Revenu minimum d'insertion pour les détenus pouvant se substituer ou compléter l'aide en nature proposée par le texte du projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.