|
Direction de la séance |
Projet de loi pénitentiaire (1ère lecture) (n° 202 , 201 , 222) |
N° 192 rect. 5 mars 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
|||||||||
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les prévenus peuvent être visités, par les membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine.