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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des écoles primaires (1ère lecture) (n° 20 , 88 ) |
N° 4 10 décembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 de M. COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 1ER |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2 après le mot :
ou
insérer les mots :
, dans des conditions fixées par décret,
Objet
Texte même