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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des écoles primaires (1ère lecture) (n° 20 , 88 ) |
N° 2 8 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, LAGAUCHE, BODIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, après le mot :
résidence
insérer les mots :
ou le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe
Objet
Un nombre important de communes rurales, sur les recommandations des autorités académiques ont été conduites à se regrouper pour constituer des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et à les financer. Il serait contraire à l'équité que ces communes qui, collectivement, disposent d'une capacité d'accueil suffisante soient soumises à un autre régime que les autres. S'agissant généralement de très petites communes, ce serait insoutenable pour leurs finances.