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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 82 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'innovation que représentent les résolutions est un leurre qui masque mal l'affaiblissement du rôle du parlement.
De plus, cet article est rédigé de manière ambiguë. Ils en proposent donc la suppression.