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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 66 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 11 BIS |
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Après le mot :
impact
rédiger comme suit la fin de cet article :
dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 7.
Objet
Amendement de coordination.