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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 51 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 11 |
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Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les membres du Parlement peuvent à tout moment, et jusqu'à la mise aux voix d'un amendement présenté par un membre du Parlement, par la commission saisie au fond ou par le Gouvernement, déposer un sous-amendement.
Objet
Cet amendement a pour objet d'expliciter la faculté pour les parlementaires de déposer des sous-amendements à tout moment et ce jusqu'à la mise aux voix de l'amendement qu'ils souhaitent modifier.