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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 187 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BEL, MERMAZ, SUEUR, REBSAMEN et MICHEL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT, BODIN, COLLOMBAT, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, PEYRONNET, POVINELLI et SUTOUR, Mme TASCA, MM. TUHEIAVA, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 13 |
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Rédiger comme suit cet article :
Tout amendement est défendu en séance publique par l'un de ses signataires et donne lieu à des explications de vote.
Objet
Le présent amendement vise à garantir le respect des articles 3, 24 (représentation par les parlementaires) et 27 (droit de vote personnel des membres du Parlement) de la Constitution dans les règlements des assemblées parlementaires.