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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 171 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BEL, MERMAZ, SUEUR, REBSAMEN et MICHEL, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et BONNEFOY, MM. ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT, BODIN, COLLOMBAT, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, PEYRONNET, POVINELLI et SUTOUR, Mme TASCA, MM. TUHEIAVA, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 |
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À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
le début de l'examen du texte en séance
par les mots :
la fin de la discussion générale
Objet
Temps fort de l'activité parlementaire, la discussion générale est le moment où chacun expose son point de vue sur le projet de loi et fait part de ses attentes. Au cours de cette première phase, le débat prend corps. Cette étape peut se révéler déterminante pour la rédaction future du texte et justifie que le dépôt d'amendements ne soit pas fixé au début de l'examen du texte en séance mais reporté jusqu'à la fin de la discussion générale.