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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 132 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14 |
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Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Conférence des Présidents de chaque assemblée est réunie pour se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure accélérée prévue par l'article 45 de la Constitution.
Objet
Il s'agit, par cette exigence d'une réunion spécifique de la Conférence des présidents de chaque assemblée, de donner vie à la seule restriction apportée à l'usage de la procédure accélérée par le gouvernement.
Cette disposition permettrait, par la solennité de la décision, de limiter les effets de la procédure accélérée.