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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 125 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 |
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Après les mots :
des membres du Parlement
rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article :
la procédure organisée par cet article cesse de s'appliquer, chaque amendement déposé pouvant être discuté.
Objet
Il s'agit, en cas de nouvel amendement déposé par la commission ou le gouvernement, d'abandonner la procédure dite du « crédit-temps ».