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Direction de la séance |
Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1ère lecture) (n° 183 , 196 ) |
N° 123 9 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
peuvent être mis aux voix sans discussion
par les mots :
sont discutés
Objet
Il s'agit de prendre à contre-pied l'esprit du projet de loi en préconisant le principe de la discussion des amendements.