AMENDEMENT

Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, après le mot :

travaux

insérer les mots :

de terrain

Cet amendement tend à préciser la rédaction de cet article, introduit à l'Assemblée nationale. En effet, il convient que le délai de 18 mois, prorogeable une fois, fixé pour l'achèvement des travaux nécessaires aux opérations archéologiques s'applique exclusivement à la phase des travaux réalisés sur le terrain, qui, de fait, est le point d'empêchement de la réalisation du projet d'aménagement. Or, les opérations d'archéologie préventive comprennent également, dans une seconde phase, des travaux de laboratoire et d'analyse qui conduisent à la rédaction d'un rapport final. Il convient donc de lever toute ambigüité d'interprétation.