AMENDEMENT

 

Mission « Plan de relance de l'économie »

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d'engagements		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Programme exceptionnel d'investissement public	20.000.000		20.000.000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi		-20.000.000		-20.000.000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
TOTAL	20.000.000	-20.000.000	20.000.000	-20.000.000
SOLDE	0	0	0	0

 

OBJET

Il vous est proposé d'adopter un amendement transférant 20 millions d'euros du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi » au profit d'une nouvelle action, dédiée à l'archéologie préventive, au sein du programme « Programme exceptionnel d'investissement public ».

Cette mesure est indispensable à la pleine réussite du plan de relance, qui prévoit la réalisation de grands équipements d'infrastructure, tels que le canal Seine-Nord Europe, des lignes à grande vitesse, des aménagements de ligne TGV, etc. Avant que les chantiers de ces investissements essentiels, ne puissent être lancés, il conviendra de réaliser les diagnostics d'archéologie préventive afférents. Or, il est apparu à votre rapporteur général qu'actuellement, vu le montant de la redevance d'archéologie préventive, la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive, par l'institut national d'archéologie préventive (INRAP), ou par un service d'archéologie préventive appartenant à une collectivité territoriale et agréé par le ministère de la culture, creusait le déficit de l'opérateur qui le prenait en charge.

Le coût du diagnostic est supérieur au rendement de la redevance. Dans ces conditions, afin de lever les blocages qui découlent de cet état de fait, votre rapporteur général vous proposera d'allouer 20 millions d'euros au ministère de la culture et de la communication pour financer les diagnostics d'archéologie préventive, liés à la réalisation du plan de relance.

Le transfert de crédits correspond donc :

- à une réduction de crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, hors titre 2, de 20 millions d'euros provenant du programme « Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi », soit 5 millions d'euros au titre de l'action 1 « Financement des petites et moyennes entreprises », 5 millions d'euros au titre de l'action 3 « Aide au remplacement des véhicules anciens », 5 millions d'euros au titre de l'action 4 « Aide à l'embauche des très petites entreprises », et 5 millions d'euros au titre de l'action 5 « Politiques actives de l'emploi » ;

- et à une augmentation de crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, hors titre 2, de 20 millions d'euros au profit de la nouvelle action 5 « Archéologie préventive » du programme « Programme exceptionnel d'investissement public ». Ces crédits supplémentaires seront exclusivement alloués au financement des diagnostics d'archéologie préventive, liés à la réalisation du plan de relance.