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Direction de la séance |
Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle (1ère lecture) (URGENCE) (n° 145 , 150 , 151, 152) |
N° 195 rect. 16 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 67 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. RETAILLEAU au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 49 A |
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Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 67, remplacer les mots :
notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public
par les mots:
de proposer notamment une adaptation des modalités de financement de l'audiovisuel public tenant compte de l'évolution dynamique du produit de la redevance audiovisuelle