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Direction de la séance

Projet de loi

Audiovisuel public - Communication audiovisuelle

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 145 , 150 , 151, 152)

N° 10

6 janvier 2009

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme MORIN-DESAILLY et M. THIOLLIÈRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 1ER QUATER

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