Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi organique

Audiovisuel public - Présidents de sociétés

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 144 , 150 , 151)

N° 5

7 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE UNIQUE


Supprimer cet article.

Objet


Loin de constituer une avancée démocratique, la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par décret du Président de la République constitue un déni de démocratie dans la mesure où  il nuit gravement à l'indépendance des médias audiovisuels.