Direction de la séance |
Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 144 , 150 , 151) |
N° 5 7 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, BEL et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, MM. BOUTANT, DOMEIZEL et FICHET, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LEPAGE, M. SUEUR, Mme TASCA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE UNIQUE |
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