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Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 112 )

N° 1

26 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 9

(ANNEXE B)

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le quatrième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :

(en milliards d'euros)

Régime général

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Maladie

 

 

 

 

 

 

Recettes

144,4

150,8

156,0

162,1

169,3

176,7

Dépenses

149,0

155,0

160,6

166,3

172,4

178,7

Solde

-4,6

-4,20

-4,6

-4,2

-3,2

-2,0

AT/MP

 

 

 

 

 

 

Recettes

10,2

10,9

11,2

11,7

12,3

12,9

Dépenses

10,6

10,6

11,4

11,6

11,8

12,0

Solde

-0,5

0,3

-0,1

0,2

0,5

0,9

Famille

 

 

 

 

 

 

Recettes

54,6

56,7

58,2

60,4

62,9

65,5

Dépenses

54,5

56,4

58,7

60,8

62,8

64,4

Solde

0,2

0,3

-0,5

-0,3

0,1

1,1

Vieillesse

 

 

 

 

 

 

Recettes

85,7

89,8

94,7

100,7

107,2

111,6

Dépenses

90,3

95,6

100,0

104,9

109,7

114,6

Solde

-4,6

-5,77

-5,3

-4,2

-2,5

-3,1

Toutes branches consolidé

 

 

 

 

 

 

Recettes

290,0

303,0

314,3

328,9

345,4

360,3

Dépenses

299,5

312,3

324,9

337,4

350,4

363,4

Solde

-9,5

-9,3

-10,5

-8,6

-5,0

-3,1

 


II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le cinquième alinéa du 3 de l'annexe B de cet article :

(en milliards d'euros)

Ensemble des régimes obligatoires de base

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Maladie

 

 

 

 

 

 

Recettes

167,6

175,2

181,8

188,0

195,9

204,3

Dépenses

172,7

179,4

185,6

192,1

199,0

206,2

Solde

-5,0

-4,1

-3,8

-4,1

-3,2

-1,9

AT/MP

 

 

 

 

 

 

Recettes

11,7

12,6

13,0

13,5

14,1

14,8

Dépenses

12,0

12,2

13,0

13,2

13,5

13,8

Solde

-0,4

0,4

0,0

0,3

0,6

1,0

Famille

 

 

 

 

 

 

Recettes

55,1

57,2

58,7

61,0

63,5

66,1

Dépenses

54,9

56,9

59,2

61,3

63,4

65,0

Solde

0,2

0,3

-0,5

-0,3

0,1

1,1

Vieillesse

 

 

 

 

 

 

Recettes

169,0

175,6

182,5

191,6

201,2

208,7

Dépenses

172,9

181,2

189,7

197,9

206,1

214,2

Solde

-3,9

-5,6

-7,2

-6,3

-4,9

-5,5

Toutes branches consolidé

 

 

 

 

 

 

Recettes

398,3

415,2

430,0

447,8

468,1

487,2

Dépenses

407,4

424,3

441,4

458,2

475,5

492,6

Solde

-9,1

-9,0

-11,4

-10,4

-7,4

-5,4

 

Objet

Amendement de coordination.






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Financement de la sécurité sociale pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 112 )

N° 2

26 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 24

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Maladie

181,8

Vieillesse

182,5

Famille

58,7

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

430,0

 

Objet

Amendement de coordination.






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Financement de la sécurité sociale pour 2009

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 112 )

N° 3

26 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 24

(ANNEXE C)

I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 1 de l'annexe C de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Maladie

Vieillesse

Famille

AT-MP

Total par catégorie

Cotisations effectives

77,2

99,7

33,6

9,4

219,8

Cotisations fictives

1,2

38,9

0,1

0,3

40,4

Cotisations prises en charge par l'État

1,8

1,4

0,7

0,1

4,0

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,0

0,0

0,3

0,0

0,0

Autres contributions publiques

0,4

6,2

7,0

0,1

13,7

Impôts et taxes affectées

82,8

15,3

16,6

2,1

116,9

Dont CSG

59,9

0,0

12,3

0,0

72,2

Transferts reçus

15,8

20,0

0,0

0,1

30,6

Revenus des capitaux

0,0

0,2

0,2

0,0

0,5

Autres ressources

2,5

0,9

0,3

0,8

4,5

Total par branche

181,8

182,5

58,7

13,0

430,0

II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le septième alinéa du 2 de l'annexe C de cet article :

en Md€

 

Maladie

Vieillesse

Famille

AT-MP

Total par catégorie

Cotisations effectives

68,9

64,5

33,2

8,7

175,4

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'État

1,6

1,3

0,6

0,0

3,5

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

0,1

0,0

0,3

0,0

0,2

Autres contributions publiques

0,4

0,2

7,0

0,0

7,6

Impôts et taxes affectées

68,3

10,4

16,6

2,0

97,3

Dont CSG

52,4

0,0

12,3

0,0

64,7

Transferts reçus

14,4

17,9

0,0

0,1

27,2

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,2

0,0

0,2

Autres ressources

2,4

0,4

0,3

0,4

3,4

Total par branche

156,0

94,7

58,2

11,2

314,3

 

Objet

Amendement de coordination.






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(n° 112 )

N° 4

26 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 25

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

181,8

185,6

-3,8

Vieillesse

182,5

189,7

-7,2

Famille

58,7

59,2

-0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles


13,0


13,0


0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)


430,0


441,4


-11,4

Objet

Amendement de coordination.






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(n° 112 )

N° 5

26 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 26

Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :

(en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

156,0

160,6

-4,6

Vieillesse

94,7

100,0

-5,3

Famille

58,2

58,7

-0,5

Accidents du travail et maladies professionnelles


11,2


11,4


-0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)


314,3


324,9


-10,5

Objet

Amendement de coordination.






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(n° 112 )

N° 6

26 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 23

Dans cet article, remplacer le montant :

3,4 milliards

par le montant :

3,5 milliards

Objet

Amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2009.

Il tire les conséquences de l'augmentation des crédits de compensation de la mission « travail et emploi » de 93 millions d'euros, votée en deuxième délibération à l'Assemblée nationale suite à la suppression de l'article 81 du PLF 2009 qui prévoyait de réduire de 15 à 10 points l'abattement pour les particuliers employeurs qui déclarent sur une assiette réelle.






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(Commission Mixte Paritaire)

(n° 112 )

N° 7

26 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 72 BIS

Supprimer le II de cet article.

Objet

Amendement de coordination.