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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2009 (Commission Mixte Paritaire) (n° 112 ) |
N° 6 26 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 |
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Dans cet article, remplacer le montant :
3,4 milliards
par le montant :
3,5 milliards
Objet
Amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2009.
Il tire les conséquences de l'augmentation des crédits de compensation de la mission « travail et emploi » de 93 millions d'euros, votée en deuxième délibération à l'Assemblée nationale suite à la suppression de l'article 81 du PLF 2009 qui prévoyait de réduire de 15 à 10 points l'abattement pour les particuliers employeurs qui déclarent sur une assiette réelle.