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Direction de la séance |
Projet de loi Election des députés (1ère lecture) (URGENCE) (n° 106 , 120 ) |
N° 18 9 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA et LEPAGE, M. FRIMAT, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. MERMAZ, MICHEL, MIQUEL, COLLOMBAT, PEYRONNET, SUEUR, BÉRIT-DÉBAT et BODIN, Mme BRICQ et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Compléter le paragraphe II de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il autorise le vote par correspondance sous pli fermé et le vote par voie électronique. Il introduit des dérogations aux articles L. 55, L. 56 et L. 173 du code électoral.
Objet
Le présent amendement tend à encadrer l'habilitation demandée au gouvernement pour préciser certaines dispositions nécessaires à l'élection des députés représentant les Français établis hors de France. Il s'agit d'habiliter le gouvernement à adapter le droit électoral à la situation particulière dans laquelle se trouvent les Français résidant à l'étranger.