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Direction de la séance |
Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2008 (Commission Mixte Paritaire) (n° 87 ) |
N° 7 22 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 33 |
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Dans le II de cet article, remplacer les mots :
après les mots : « exercice salarié », sont insérés, deux fois,
par les mots :
après les mots : « ou d'un exercice salarié », sont insérés
Objet
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.