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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 474 16 novembre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 463 rect. du Gouvernement présenté par |
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Mme PAYET ARTICLE 39 |
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Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 463 rect., remplacer la date :"11 octobre" par la date : "23 novembre".
Objet
Se justifie par son texte même.