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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 473 15 novembre 2007 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 463 rect. du Gouvernement présenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 39 |
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I. - Compléter la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement 463 rect. pour le premier alinéa du XII de cet article par les mots : "ou, à défaut, en 2008.
II. - Supprimer la seconde phrase de ce même texte.
Objet
Se justifie par son texte même.